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Israël conteste officiellement la compétence de la CPI

Une semaine avant le déplacement prévu du premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, à New York, où il devrait prononcer un discours devant l’Assemblée générale de l’ONU vendredi 27 septembre, le ministère des affaires étrangères israélien a annoncé, le 20 septembre, le dépôt de deux mémoires à La Haye, pour l’instant classés confidentiels par la Cour pénale internationale (CPI), rapporte Le Monde.

Israël s’adresse ainsi aux trois juges de la chambre préliminaire chargée depuis plus de quatre mois d’examiner les mandats d’arrêt requis par le procureur Karim Khan contre le premier ministre israélien, son ministre de la défense, Yoav Gallant, et trois responsables du Hamas, Yahya Sinouar, Ismaïl Haniyeh et Mohammed Deif.

I convient de rappeler qu'Ismaïl Haniyeh, chef politique du Hamas, a été tué le 31 juillet, à Téhéran, dans une frappe attribuée à l'occupation israélienne, et le chef de sa branche armée, Mohammed Deif, serait mort lors d’un bombardement dans le sud de la bande de Gaza le 13 juillet.

Le procureur a retiré sa demande de mandat d’arrêt visant Haniyeh après avoir obtenu les preuves de sa mort.

Depuis l’adhésion de la Palestine au traité fondateur de cette Cour, en avril 2015, puis l’ouverture d’une enquête en mars 2021, l'entité occupante ne s’est jamais engagé « officiellement » dans la procédure, répugnant à effectuer tout acte qui pourrait être considéré comme une forme de reconnaissance de la juridiction; Israël n’a pas ratifié le traité de Rome de 1998 créant la CPI, lit-on de même source.

Mots-clés :cpiIsraël
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